Copropriété

Les relances restent sans effet, les impayés s’accumulent, et la trésorerie de la copropriété se fragilise. Des travaux sont reportés, et les copropriétaires qui paient vous reprochent votre inaction.

Nous agissons vite : une mise en demeure restée sans effet rend exigibles toutes les charges de l’année, que nous réclamons par une procédure rapide. Nous pouvons aussi faire bloquer les comptes du débiteur et inscrire une hypothèque sur son lot, sans attendre la prochaine assemblée générale.

Récemment, après plusieurs trimestres d’impayés, nous avons fait inscrire une hypothèque sur le lot du débiteur. Lors de sa vente, la copropriété a été remboursée en priorité, frais compris.

Un mur ouvert, une façade modifiée, un couloir commun annexé : les travaux sont découverts une fois terminés. Les autres copropriétaires exigent une réaction, l’auteur compte sur le temps qui passe, et il s’agit parfois d’un copropriétaire influent avec lequel personne ne veut se fâcher.Nous constituons un dossier solide : photos, constat de commissaire de justice, plans, règlement de copropriété.

Nous mettons le copropriétaire en demeure de remettre les lieux en état. À défaut, nous saisissons le juge des référés, sans attendre une assemblée générale. S’il faut agir sur le fond, nous rédigeons la résolution qui vous autorise à engager l’action. Le temps joue contre vous : plus l’action tarde, plus elle risque d’être prescrite.

Récemment, face au refus d’un copropriétaire de remettre en état des parties communes modifiées sans autorisation, le tribunal a ordonné la démolition des travaux, à ses frais exclusifs.

Un locataire bruyant dont le bailleur ne réagit pas, un copropriétaire qui enchaîne les locations de courte durée : les plaintes s’accumulent, et les copropriétaires vous pressent d’agir.

Vous pouvez agir directement contre un locataire qui trouble l’immeuble, sans attendre son bailleur.
Pour les locations de courte durée, nous préparons avec vous le vote de leur interdiction en assemblée générale, puis la faisons respecter devant le juge si nécessaire.

Récemment, après le vote d’une interdiction des locations de courte durée, le copropriétaire a continué. Le tribunal a ordonné l’arrêt des locations sous astreinte, avec les frais à sa charge.

Vous préparez une assemblée générale sensible et redoutez qu’une erreur de forme ne fragilise ses décisions. Ou bien un copropriétaire conteste déjà une résolution devant le tribunal.

En amont, nous relisons la convocation, l’ordre du jour, les projets de résolution et les majorités applicables.

En aval, nous vous défendons devant le tribunal.

Une fuite inonde les étages inférieurs, son origine est dans un appartement, et l’occupant est absent ou refuse d’ouvrir. Pendant ce temps, les dégâts s’aggravent.

Nous obtenons du juge, en urgence, l’autorisation d’entrer dans le logement pour que l’entreprise puisse intervenir. Le copropriétaire qui a bloqué l’accès peut ensuite devoir indemniser la copropriété.

Récemment, en plein mois d’août, le juge a autorisé sur notre demande l’ouverture d’un appartement dont le propriétaire, absent, refusait l’accès. Le plombier a pu réparer la fuite.

Un copropriétaire vous reproche une faute de gestion, un fournisseur impayé vous assigne, ou la copropriété vous demande des comptes après un sinistre mal suivi. Que vous soyez syndic professionnel ou bénévole, votre responsabilité peut être engagée.

Nous distinguons ce qui relève de la copropriété et ce qui relève de votre gestion, et construisons votre défense en conséquence.

Récemment, un syndic bénévole assigné par un fournisseur impayé : sa mise en cause personnelle a été écartée.

Des parties communes réservées à certains copropriétaires sans que le règlement le dise, des charges réparties selon des critères dépassés : chaque désaccord bute sur un texte ancien.

Nous rédigeons les mises à jour nécessaires, avec le géomètre et le notaire, pour que le règlement redevienne un outil de gestion plutôt qu’une source de conflits.