
L'un de nos clients, qui vient de signer une promesse de vente pour une maison située dans les Landes, voit cette dernière partir en flammes en direct au JT du 20h.
Le choc passé, il reprend ses esprits et appelle le vendeur qui lui répond : « Effectivement, la maison a brûlé, mais ne vous inquiétez surtout pas, on fait les travaux nécessaires et vous pourrez signer en octobre comme prévu. »
Cela ne rassure en rien notre client, qui souhaite se désengager de cet achat. Mais le vendeur insiste : « Vous êtes tenu par la promesse, vous devez acheter. » Sinon, il réclamera en justice les 10 % d'indemnité d'immobilisation.
Heureusement, sa promesse contient une clause « sinistre ». Si le bien est endommagé avant la vente définitive, c'est l'acheteur qui choisit : soit il renonce à l'achat et récupère les sommes déjà versées, soit il achète quand même mais en renégociant le prix.
Le vendeur ne voulant rien savoir, le bras de fer est engagé. Nous vous tiendrons informés de la suite…
Vous avez signé une promesse et le bien a subi un sinistre ? Contactez nous pour défendre vos droits face au vendeur.
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Pour louer un bien, vous aurez généralement besoin de fournir des documents tels qu'une pièce d'identité, des preuves de revenus, des références et un dossier de crédit. Ces documents aident le propriétaire à évaluer votre solvabilité et votre capacité à respecter les termes du bail.
En cas de litige immobilier, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé. Ils peuvent vous aider à comprendre vos droits et obligations, et à explorer les options de résolution, telles que la médiation ou le recours aux tribunaux. Il est important d'agir rapidement pour protéger vos intérêts.
Les locataires ont plusieurs droits, notamment le droit à un logement sûr et habitable, le droit à la vie privée et le droit de ne pas être discriminé. Les lois varient selon les régions, mais en général, les propriétaires doivent respecter les termes du contrat de location et effectuer les réparations nécessaires.
Pour acheter une propriété, il est essentiel de suivre plusieurs étapes. D'abord, il faut déterminer votre budget et obtenir un financement. Ensuite, recherchez des propriétés qui répondent à vos critères. Une fois que vous avez trouvé une propriété, vous devez faire une offre, négocier les termes et, enfin, finaliser la transaction avec l'aide d'un avocat spécialisé.
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les relations juridiques liées aux biens immobiliers. Cela inclut l'achat, la vente, la location et la gestion des propriétés. Les avocats spécialisés en droit immobilier aident les clients à naviguer dans les lois et règlements qui s'appliquent à ces transactions.